Conditions Générales d’Utilisations (CGU)

Dernière mise à jour : 21/11/24

1. Objet des CGU

Les présentes CGU régissent l’utilisation de la plateforme Breen TV et définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que de Breen TV. En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte les conditions définies ci-après.

2. Accès et inscription

Inscription

• L’inscription est obligatoire pour accéder au contenu. Les utilisateurs doivent fournir une adresse email valide, un nom d’utilisateur et un mot de passe.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son compte est présumée effectuée par lui.

Suppression du compte :
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte et de leurs données personnelles en contactant [email protected]. La suppression sera effectuée par l’équipe technique dans les meilleurs délais.

3. Gratuité et modèle économique

Gratuité des contenus :

• Tous les contenus sur Breen TV sont accessibles gratuitement sans aucune contrepartie financière.

Soutien volontaire :

Ce soutien n’octroie aucun droit supplémentaire ni exclusivité sur le contenu.

Les utilisateurs peuvent opter pour un soutien volontaire sous forme d’abonnements payables en ligne via des passerelles de paiement tierces.

4. Propriété intellectuelle

Propriété des contenus :

• Les contenus diffusés sur Breen TV restent la propriété des créateurs ou des plateformes tierces où ils sont hébergés.

Partage et téléchargement :

Le téléchargement des contenus directement hébergés sur Breen TV est strictement interdit.

Les contenus peuvent être partagés selon les droits accordés par les plateformes d’origine ou Breen TV.

5. Responsabilité et utilisation des services

Comportement des utilisateurs :

• Les utilisateurs s’engagent à respecter les autres membres et à s’abstenir de tout propos ou comportement offensant, illégal ou nuisible.
• Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Responsabilité de Breen TV :

Breen TV ne garantit pas une disponibilité continue des services.

Breen TV est un agrégateur de contenus. La plateforme ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité, des modifications ou de la suppression de contenus hébergés par des tiers.

6. Données personnelles et cookies

Données collectées :

• Breen TV collecte des données nécessaires à l’inscription et à l’utilisation des services.
• Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de confidentialité et de cookies.

Protection des données :

Les données des utilisateurs ne sont jamais partagées avec des tiers sans leur consentement, sauf pour des raisons techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

7. Contenus générés par les utilisateurs

Contributions des utilisateurs :

• Les utilisateurs peuvent voter pour des contenus et soumettre des témoignages ou vidéos. Ces contributions sont soumises à une évaluation préalable par les administrateurs avant leur publication.

Modération :

Breen TV se réserve le droit de rejeter ou de retirer tout contenu soumis ne respectant pas les CGU.

8. Modifications des CGU

Mise à jour :

Les utilisateurs seront informés des modifications via un email dédié.
Breen TV se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

9. Résiliation et suppression de compte

Motifs de résiliation :

• Breen TV peut suspendre ou supprimer un compte pour les raisons suivantes :
  • Violation des CGU.
  • Activité suspecte ou frauduleuse.
  • Inactivité prolongée.
  • Inscription par un robot ou tout autre système automatisé.

Demande de suppression par l’utilisateur :

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte en contactant [email protected].

10. Loi applicable et juridiction compétente

Droit applicable :

• Les CGU sont soumises au droit français.

Juridiction compétente :

• En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grasse.

11. Force majeure

Breen TV ne pourra être tenue responsable des interruptions de service ou retards causés par des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, pannes techniques, cyberattaques, etc.).

12. Évolution des services

Breen TV se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des fonctionnalités ou des contenus sur la plateforme à tout moment, sans obligation de notification préalable.